La charte de la gouvernance citoyenne

Si je suis élu.e, je souscris aux 10 engagements suivants pour rendre la vie démocratique de mon département plus transparente, participative et collaborative.

Pour mettre en œuvre ces 10 bonnes pratiques, je m’inscris dans une démarche collective avec mes colistiers et les habitants de mon canton, nous osons inventer une démocratie locale ouverte de qualité. Cette nouvelle posture permet de redéfinir le partage des rôles entre élus et acteurs du territoire, de ne pas “faire en plus” mais de davantage “faire avec”. 

Je me mets à l’écoute des habitantes et des habitants, dans une logique de collaboration et de partenariat.

1. Je ne me considère pas comme lunique prescripteur de laction publique locale : je veille à créer des alliances avec les habitantes et les habitants, les organisations locales (associations, syndicats, entreprises…) et les autres acteurs politiques (force d’opposition, Municipalité, Intercommunalité, Région, Etat…) pour répondre ensemble aux défis du territoire.

2. Je développe une culture de dialogue en valorisant lexpression de la diversité des points de vue : j’estime que les interpellations citoyennes, les débats et les controverses sont le signe d’une démocratie vivante ; je cherche à comprendre ces désaccords et à organiser la discussion entre ceux qui les portent.

3. Je pars des besoins et des usages des habitantes et des habitants pour élaborer les politiques publiques : je coconstruis des solutions avec les habitants en allant à leur rencontre, sur leurs lieux de vie, pour comprendre leur quotidien, dans et en dehors de la collectivité.

Je fais vivre la démocratie en dehors des élections et je favorise lengagement citoyen.

4. Je mets en place des conditions qui permettent à la vie citoyenne et associative dimpliquer plus largement les habitantes et les habitants : j’aménage des lieux (espaces publics, maisons des citoyens…) et prévois des moyens pour favoriser les initiatives collectives d’intérêt général, la création de lien entre les habitantes et les habitants et l’animation du débat public, tout en respectant l’indépendance des associations.

5. Jencourage la diffusion dinformations transparentes et compréhensibles : je rends accessibles à toutes et tous les données publiques et les informations concernant les politiques de la collectivité, y compris sur des sujets complexes ou “politiques” (comme le budget ou les subventions), dans des formats favorisant leur compréhension par le plus grand nombre, en associant les médias locaux tout en respectant l’indépendance et la liberté de la presse.

6. Je donne les moyens à ladministration de se transformer : je m’assure que les agents puissent se former et faire évoluer leurs pratiques pour mener des démarches de démocratie ouverte de qualité, en intégrant ces nouvelles compétences et missions dans leur fiche de poste et en favorisant le travail transversal entre services.

Je massure que les dispositifs de participation citoyenne de ma collectivité territoriale soient adaptés aux enjeux locaux et reposent sur des méthodes rigoureuses. Pour chaque opération, instance ou dispositif :

7. Je définis un contrat de participation” avec les citoyennes et les citoyens : j’y détaille l’objectif du dispositif participatif, le niveau d’implication demandé aux citoyennes et aux citoyens, l’engagement politique consacré, la manière dont les contributions seront traitées et comment seront prises les décisions finales.

8. Jutilise des outils et méthodes adaptés aux enjeux et au public : pour assurer l’implication d’une diversité d’habitantes et d’habitants et favoriser l’expression d’intérêts multiples, je privilégie une mixité d’approches (ex : numérique et présentiel, réunions cadrées et évènements conviviaux, temps d’immersion dans le territoire et temps au sein de l’institution…), tout en veillant à ce que les outils et méthodes soient simples d’utilisation pour les habitantes et les habitants et facilement appropriables par les services de la collectivité.

9. Je crée de la confiance et de lengagement à travers ma communication : je veille à ce que les habitantes et les habitants se sentent concerné.e.s et j’utilise un langage précis pour être compréhensible par toutes et tous, en prenant soin de ne pas faire de fausses promesses (ces termes ne peuvent pas être employés les uns à la place des autres : réunion d’information, débat, boîte à idées, consultation, concertation, co-construction, co-décision…).

10. Je documente et j’évalue les dispositifs de participation citoyenne : j’associe les habitantes et les habitants et les services à cette évaluation pour améliorer progressivement les dispositifs, et ainsi permettre une continuité d’implication au-delà de mon mandat, encourageant ainsi l’émergence d’une culture durable de la démocratie ouverte.

Conditions de mises en œuvre

  • Construire ces étapes avec les citoyens et ajuster les actions à mener à chaque territoire et selon les compétences/périmètre d’action de la collectivité sur laquelle je suis candidat.e.
  • Etablir et co-valider un calendrier des temps d’évaluation citoyenne de mise en œuvre au début du mandat. 

Le label « Gouvernance Citoyenne » est apposé sur les documents du candidat en signe d’engagement pendant la campagne et à son issue pendant le mandat.