La charte de l’eau

POUR UNE GESTION «VRAIMENT DURABLE» DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LES DEUX-SEVRES

1. CONSTAT : UNE SITUATION CRITIQUE QUI RISQUE DE DEVENIR DRAMATIQUE AVEC LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Notre département souffre d’un déséquilibre structurel entre la ressource en eau et les usages qui en sont faits. Les évolutions climatiques constatées ces dernières années ont d’ores et déjà de nombreux impacts : augmentation de la température, épisodes de sécheresses-pluies plus extrêmes, aggravation des étiages, diminution de la recharge des eaux souterraines et décalage dans le temps, conséquences sur la qualité de l’eau compte tenu d’une situation déjà préoccupante en matière de pollution diffuse aux nitrates et aux pesticides…

En termes de tendance, malgré les actions mises en place depuis de nombreuses années pour réduire la pression sur la ressource disponible, l’équilibre quantitatif n’est pas en voie d’être atteint, et la dégradation de l’état hydrologique des cours d’eau est prévisible.

Dès lors, une inflexion majeure des politiques est nécessaire. Gérer la ressource en eau de manière «durable » suppose de développer la résilience et l’autonomie alimentaire du territoire, cela passe avant tout par le changement des pratiques agricoles.

2. CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR LA GESTION DE LEAU

  • Ériger l’eau en une « bien commun » : sa gestion doit être décidée démocratiquement et contrôlée par les pouvoirs publics.
  • Économiser l’eau : la ressource n’est pas illimitée, nous devons adapter nos besoins à la ressource et non l’inverse.
  • Prioriser les consommations telles qu’énoncé par le code de l’environnement : d’abord l’eau potable, ensuite la satisfaction des besoins pour conserver ou reconquérir un bon état des écosystèmes, enfin les usages économiques et parmi eux d’abord l’usage agricole destiné à la production alimentaire.
  • Adapter le territoire pour anticiper les conséquences du changement climatique (en priorité dans les zones de captages) : restructurer les sols, mettre en place un programme de d’acquisition foncière et de reboisement….
  • Lier quantité et qualité de l’eau : la transformation agro-écologique doit devenir une condition d’accès à l’eau.

3. DIX PRIORITES DACTION

Notre objectif est d’atteindre l’équilibre durable des ressources en eau satisfaisant aux besoins du milieu et de tous les usages dans un contexte de changement. Pour ce faire, nous définissons les priorités d’action suivantes :

  • La priorité donnée à l’eau potable et à la qualité de l’eau.
  • L’accompagnement vers l’agro-écologie et le développement de l’agriculture biologique sur tout le territoire.
  • La baisse drastique des intrants dont les pesticides et autres pollutions diffuses (métaux lourds, plastiques…) avec l’objectif d’une sortie totale pour 2030.
  • La baisse globale des volumes prélevés.
  • La résilience et la reconstitution des ressources (haies, palisses, agro-écologie…).
  • La gouvernance publique de l’eau :
  1. La participation démocratique dans l’élaboration et le contrôle des usages de l’eau.
  2. La gestion concertée,qui se traduit par une gouvernance composée de l’ensemble des acteurs représentatifs des enjeux de l’eau sur le territoire.
  3. La gestion équilibrée, qui vise à concilier la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau d’une part, et les différents usages et activités liés à l’eau d’autre part.
  • Le caractère public de la gestion des ouvrages existants.
  • La gestion intégrée et globale à l’échelle d’unités hydrographiques cohérentes par des établissements publics qui auraient aussi la gestion des volumes.
  • La gestion décentralisée et publique, qui implique la définition d’objectifs de gestion et de mesures à une échelle locale par les acteurs locaux.
  • La gestion qui contribue au maintien et au développement de l’emploi agricole et à la relocalisation de la production alimentaire de qualité, visant à une souveraineté alimentaire par la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial à l’échelle du Département.

4. NOTRE POSITION EN MATIERE DE RÉSERVES ARTIFICIELLES D’EAU

Principes

En complément des éléments précédents, nous réaffirmons notre volonté de lutter contre la construction des réserves. Cependant, en solution de dernier recours, et pour limiter la pression de prélèvement en période d’étiage compte tenu de la très forte vulnérabilité aux sécheresses des cours (s’affranchissant de l’irrigation par prélèvements dans les nappes superficielles et profondes) ou de réserves collinaires ne peut s’envisager que dans un cadre exigeant.

  • De telles réserves ne peuvent être envisagées que dans un objectif de substitution aux prélèvements estivaux impactants. L’agro-écologie, visant la souveraineté alimentaire territoriale, est la norme exclusive pour accéder aux prélèvements.
  • De telles réserves doivent assurer un équitable accès à la ressource pour tous les exploitants répondant aux critères ci-dessus énoncés dans le cadre d’une gestion collective et publique.
  • De telles réflexions sur le stockage hivernal et l’adaptation des pratiques doivent s’intégrer dans des projets de territoire de gestion de l’eau co-construits avec l’ensemble des acteurs locaux et sous le contrôle des citoyens. Elles doivent viser à l’amélioration de la qualité des eaux et à la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides…).
  • De telles réserves retenues s’accompagnent nécessairement d’actions de limitation des ruissellements, de préservation et de restauration d’éléments paysagers propices à la recharge des nappes phréatiques et à la reconquête de la biodiversité (zones humides, prairies, haies…)
  • De telles réserves ainsi que la détermination des volumes prélevables doivent faire l’objet d’un contrôle public.

Cas de l’actuel projet de réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre niortaise porté par la Coop de l’eau

Ce projet ne respectant pas les principes précités, il convient :

  • De ne pas concourir à son financement, ni directement ni indirectement.
  • De respecter un moratoire en attendant la fin des recours judicaires.
  • Que l’État organise une consultation locale sur le projet en application des articles L123- 20 à L123-33 du Code de l’environnement (référendum local).

Le label « charte de l’eau » est apposé sur les documents du candidat en signe d’engagement pendant la campagne et à son issue pendant le mandat.